WSRW appelle l’ONU à faire cesser le pillage

Dans sa déclaration à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation des Nations Unies (Quatrième Commission), Western Sahara Resource Watch a appelé à la mise en place d'un mécanisme permettant de placer le produit de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental sous administration internationale jusqu’à ce que le conflit soit résolu, et à l'inclusion de la compétence droits de l'homme dans le mandat de la MINURSO.

13 octobre 2010

La déclaration ci-dessous a été faite par Michelle Dover, au nom de WSRW, le 7 octobre 2010.

Western Sahara Resource Watch:
Déclaration à la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation des Nations Unies (Quatrième Commission)

Honorable Président, Messieurs les membres de la commission

Western Sahara Resource Watch (WSRW) tient à remercier la Quatrième Commission de la possibilité de présenter notre pétition. Nous souhaitons aborder deux questions qui sont les principaux obstacles à la résolution de ce conflit de longue date : le pillage continu des ressources naturelles du Sahara Occidental en violation du droit international, et les violations des droits humains perpétrées par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara Occidental .

Sur le premier aspect, l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc s’effectue malgré ses obligations internationales et une série de résolutions de l'Assemblée générale. Comme établi par le Conseiller juridique des Nations Unies en 2002 : « si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes. »

L'avis choisit explicitement d’interpréter le droit international comme si le Maroc était la puissance administrante, car, selon le conseiller juridique, la limitation des pouvoirs d'une telle entité entrainerait l’application d’un degré d’exigence plus grand à une puissance qui administrerait seulement de facto le territoire. Et le Maroc n’a que cette puissance de facto sur le Sahara Occidental.
Les résolutions de l'Assemblée générale sur la mise en œuvre de la «Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux» de l’ONU sont particulièrement intéressantes. Elles appellent les puissances administrantes à faire en sorte que toutes les activités économiques dans les colonies placées sous leur administration soient destinées à aider les habitants de ces territoires à exercer leur droit à l'autodétermination.

Les sahraouis ont un droit à l'autodétermination sur leur territoire et ses ressources naturelles, tel qu'établit par plus de cent résolutions de l'ONU. La communauté internationale ne peut ignorer la volonté du peuple sahraoui.

Pendant que le peuple sahraoui est soumis à de macabres violations des droits humains, la communauté internationale a décidé de détourner les yeux en échange d'accords économiques bénéficiant au Trésor marocain. Poussé par l'industrie espagnole de la pêche et le traitement préférentiel inconditionel des français envers le Maroc, l'ensemble de l'Union Européenne a remplacé le respect des principes juridiques fondamentaux par les rêgles d’une realpolitik impitoyable, en signant un accord de pêche avec le Maroc qui inclut implicitement les eaux du Sahara Occidental. Nous estimons qu'il est génant de constater que l'UE apporte ce genre de crédibilité politique aux revendications intenables du Maroc et noircit dans le meme temps sa propre image de champion des droits de l'homme.

Tous les éléments de preuve montrent que le peuple sahraoui et leurs représentants n'ont pas été consultés à propos de l'exploitation des ressources du Sahara Occidental par les autorités marocaines et des intérêts étrangers complices, cette consultation est pourtant requise par le droit international

WSRW exige la création d'un mécanisme plaçant le produit de l'exploitation des ressources naturelles du territoire sous administration internationale jusqu'à ce que le statut du territoire soit résolu.

WSRW tient également à exprimer sa préoccupation sur le traitement reservés aux sahraouis qui dénoncent le pillage par le Maroc de leurs ressources naturelles. Les manifestations pacifiques régulières des anciens ouvriers de Fos Bou Craa sont empêchées ou réprimées par la police.

En outre, il a été largement rapporté par des organisations comme Human Rights Watch et Amnesty International que la population civile du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental est l'objet de diverses atteintes aux droits humains, y compris la détention arbitraire, les brutalités, les procès inéquitables, et la torture.

Le maintien en détention des trois éminents militants des droits humains, Ali Salem Tamek, Brahim Dahane et Ahmed Naciri, est particulierement préoccupant. Ils n'ont pas encore été jugés après un an d'emprisonnement et sans aucune preuve pour étayer les accusations prononcées contre eux d'atteinte à la sûreté de l'Etat.

En 2006, le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme a établi un rapport sur la situation des droits humains au Sahara Occidental occupé. Nous trouvons grave que ce rapport qui recommande la mise en place d’une surveillance internationale des droits de l'homme au Sahara Occidental n'ait toujours pas été formellement communiqué en raison de pressions politiques de la France et le Maroc.

En accord avec le rapport du HCDH, WSRW demande l'inclusion de la compétence de surveillance des droits de l'homme dans le mandat de la MINURSO, en rapport hiérarchique direct avec le Conseil de sécurité.

Pour ces raisons, les WSRW appelle à la mise en place d'un mécanisme plaçant le produit de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental sous administration internationale jusqu'à ce que le statut du territoire ait été résolu, et appelle à l’inclusion de la capacité de surveillance des droits humains dans le mandat de la MINURSO.

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